Qualiopi et la place du handicap

Garantir l’accessibilité des formations est un enjeu central du Référentiel National Qualité (RNQ) et de la certification Qualiopi.
Cette exigence vise à rendre la formation professionnelle inclusive et accessible à tous les publics, y compris les personnes en situation de handicap (PSH).

Un objectif clair : une formation accessible à chacun

L’objectif du référentiel est explicite : permettre à chaque personne, quel que soit son handicap, d’accéder à une formation, en présentiel ou à distance, dans les meilleures conditions possibles.
Pour cela, les organismes certifiables – OF, CFA, structures de bilan de compétences ou de VAE – doivent démontrer qu’ils disposent :

• d’un réseau de partenaires, d’experts et d’acteurs spécialisés dans le champ du handicap,

• et qu’ils savent accueillir, accompagner et adapter leurs dispositifs pour les apprenants concernés.

Et du côté des sous-traitants ?

Les formateurs sous-traitants sont eux aussi concernés.
Ils doivent soit :

• disposer de leur propre réseau de partenaires handicap,

• soit utiliser celui communiqué par leur organisme donneur d’ordre.

L’objectif reste le même : orienter les personnes en situation de handicap (PSH) et mettre en place les aménagements nécessaires pour assurer une formation réellement accessible et adaptée.

Des dispositifs indispensables à mettre en place

Pour répondre aux exigences du RNQ, plusieurs actions concrètes et ressources spécifiques doivent être déployées :

• Un·e référent·e handicap clairement identifié·e, formé·e et régulièrement informé·e des évolutions réglementaires et pédagogiques. Cette personne coordonne l’accueil des apprenants concernés et accompagne l’équipe pédagogique.

• Des partenaires et réseaux spécialisés, tels que : Agefiph, Fiphfp, Cap emploi, MDPH, indispensables pour orienter, accompagner ou former les publics en situation de handicap.

• Des mesures d’adaptation : accessibilité des locaux et des outils numériques, matériel pédagogique adapté, aides techniques, posture d’accompagnement adaptée, ou services d’appui personnalisés.

Ces dispositifs assurent la mise en œuvre d’une formation inclusive et conforme aux exigences Qualiopi.

Quels indicateurs Qualiopi sont concernés ?

Plusieurs indicateurs du Référentiel National Qualité font directement référence à la prise en compte du handicap, notamment les indicateurs 1, 4, 6, 9, 19 et 26.
Tous visent à garantir :

• la qualité de l’accueil,

• l’égalité d’accès à la formation,

• et l’adaptation des modalités pédagogiques aux besoins spécifiques des apprenants.

Ces indicateurs sont essentiels pour démontrer l’engagement d’un organisme dans une démarche qualité inclusive.

Une non-conformité majeure en cas d’oubli

L’absence totale ou partielle de ces dispositions constitue une non-conformité majeure lors d’un audit Qualiopi.
Cela peut entraîner :

• des actions correctives obligatoires,

• un risque sur le maintien de la certification,

• et, par conséquent, un impact direct sur l’accès aux financements publics et mutualisés.

Garantir l’accessibilité n’est donc pas une option : c’est un critère fondamental de la qualité et de la conformité Qualiopi.

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