Qualiopi : les non-conformités

Selon la V9 du Référentiel national qualité, on distingue deux types de non-conformités : :

1. Selon le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, la non-conformité mineure est « la prise en compte partielle d’un indicateur ne remettant pas en cause la qualité de la prestation délivrée. Pour une non-conformité mineure, le plan d’action établi est adressé à l’organisme certificateur dans le délai fixé par ce dernier et doit être mis en œuvre dans un délai de six mois. La vérification de la mise en œuvre des actions correctives est faite à l’audit suivant. Si la non-conformité mineure n’est pas levée à l’audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure ».
2. Toujours selon le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, une non-conformité majeure est « la non prise en compte d’un indicateur ou sa prise en compte partielle remettant en cause la qualité de la prestation délivrée. Pour une non-conformité majeure, la vérification de la mise en œuvre d’actions correctives doit être effective sous trois mois. A défaut de mise en œuvre des actions correctives, la certification est suspendue. La suspension de la certification est levée par l’organisme certificateur suite à la réception de preuves permettant de constater le retour en conformité par le prestataire et le solde des non-conformités majeures. A défaut de mise en œuvre des actions correctives dans un délai de trois mois après la suspension, la certification est retirée ou elle n’est pas délivrée. Elle nécessite alors la réalisation d’un nouvel audit initial de certification ».

Quel impact sur la certification QUALIOPI ?

Durant l’audit, lorsque l’auditeur relève une non-conformité mineure, celle-ci n’affecte ni l’obtention de la certification ni la qualité de la formation. Par exemple, cela peut concerner un oubli de mention dans un document ou l’absence d’envoi de certains questionnaires qualité à la fin d’une formation.

À noter : si l’organisme de formation cumule 4 non-conformités mineures, la 5ème est alors requalifiée en non-conformité majeure.

En revanche, une non-conformité majeure compromet la qualité d’une formation ou d’un accompagnement. Cela peut concerner, par exemple, l’absence de preuves sur le déroulé pédagogique d’une formation ou l’oubli du plan de développement des compétences au sein du service des ressources humaines d’un organisme de formation.

Comment les résoudre ?

Pour résoudre une non-conformité mineure, l’organisme doit la corriger dans un délai de 6 mois. Par exemple, lors de l’audit, si l’auditeur remarque un oubli dans un document, l’organisme peut le corriger immédiatement et lever ainsi la non-conformité avant même la finalisation du rapport de l’auditeur.

En cas de non-conformité majeure, l’organisme ne peut pas obtenir la certification au RNQ tant qu’il n’a pas apporté les preuves de correction nécessaires. Il doit transmettre ces preuves à l’organisme certificateur dans un délai de 3 mois après l’audit. Cependant, cette procédure n’oblige pas à repasser l’audit ni à recommencer la démarche qualité depuis le début.

Il est simplement nécessaire de garder cela en mémoire pour l’audit de surveillance et l’audit de renouvellement.

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